Conditions générales d'utilisation du portail www.reseau-archange.com

1.-

1.1.
L'utilisateur déclare avoir reçu du RESEAU ARCHANGE toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour utiliser le portail. Il appartient à l'utilisateur de se doter des moyens humains et informatiques nécessaires afin d'assurer sa connectivité avec le portail. Ainsi, l'utilisateur reste seul responsable des moyens informatiques et humains qu'il jugera utile de mettre en Oeuvre de ce fait.

L'accès au portail n'est permis que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation que le RÉSEAU ARCHANGE sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le portail des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Toute notification pourra également être adressée à l'utilisateur par e-mail ou par courrier postal.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : www. reseau-archange/mentionslégales

En accédant au portail, l'utilisateur accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le RÉSEAU ARCHANGE sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, ou de refuser l'accès à tout ou partie du portail.

1.2.
L'utilisateur s'interdit expressément de :

- afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
- télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des autres utilisateurs d'accéder à l'interface ;
- entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à l'interface ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Le RÉSEAU ARCHANGE peut, à son entière discrétion et sans devoir se justifier, retirer du portail tout contenu publié par l'utilisateur s'il est raisonnablement d'avis que tout ou partie du contenu viole ou est susceptible de violer les interdictions visées à l'article 1.2. tel que visé ci-dessus.

L'utilisateur renonce a réclamer une quelconque indemnité en cas d'erreur d'appréciation pour les cas visés ci avant, sauf dol ou faute lourde du RÉSEAU ARCHANGE.

2. -

2.1.
Le RÉSEAU ARCHANGE garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l'utilisateur, s'ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par le RÉSEAU ARCHANGE et mis à la disposition de l'utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.

Le RÉSEAU ARCHANGE est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Le RÉSEAU ARCHANGE ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du portail mis à sa disposition. De même, le RÉSEAU ARCHANGE n'est tenu que de son dol ou sa faute lourde. Il n'est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d'exécution.

L'utilisateur tiendra également le RÉSEAU ARCHANGE indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :

- perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du portail, ou des informations s'y trouvant ou devant s'y trouver ;

- intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou le portail du Réseau ARCHANGE ;

- introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou sur le portail du Réseau ARCHANGE;

- encombrement temporaire de la bande passante ;

- interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle du RÉSEAU ARCHANGE.

L'utilisateur accepte que les fonctionnalités / chartes graphiques, etc. proposés sur le portail sont susceptibles d'évoluer. Ainsi, certaines fonctionnalités seront supprimées et d'autres ajoutées, sans que l'utilisateur ne puisse considérer que l'accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis.

De même, le RÉSEAU ARCHANGE décidera seul de l'opportunité d'inclure / supprimer une fonctionnalité présentée sur le portail.

2.2.
L'utilisateur restera seul responsable du contenu informationnel qu'il met en ligne ou demande de mettre en ligne.

Il s'engage à se conformer à toutes les règles ou règlements qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d'une information soit notamment à titre exemplatif : les codes de conduite et la netiquette, la protection de la vie privée et des droits intellectuels et industriels, les pratiques de commerce, etc.

De même, l'utilisateur garantit le RÉSEAU ARCHANGE qu'il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires afin de mettre en ligne le contenu proposé, et qu'il tiendra le RÉSEAU ARCHANGE indemne contre toute réclamation éventuelle d'un tiers qui prétendrait notamment avoir un droit intellectuel ou industriel sur l'un quelconque des éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que l'utilisateur a publié sur le portail.

L'utilisateur reste propriétaire des éléments et données fournies au travers du portail et en assumera les risques en cas de perte, pour quelque cause que ce soit.

2.3.
Le RÉSEAU ARCHANGE se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l'accès au portail et ce sans devoir en informer préalablement l'utilisateur.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du portail ou de modification importante des services et / ou fonctionnalités proposées. Le RÉSEAU ARCHANGE ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l'accès au portail, pour quelque cause que ce soit.

3.-
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc. qui sont présentés sur le portail sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Sauf expressément autorisé à cet effet par le RÉSEAU ARCHANGE et/ou le tiers concerné, l'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le portail.

Il est par conséquent interdit (et l'utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au portail.

4.-

4.1.
Le RÉSEAU ARCHANGE traite les données de l';utilisateur de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

4.2.
Les données sont reprises dans les fichiers du RÉSEAU ARCHANGE et seront traitées en vue de la gestion des utilisateurs, des publications, des fonctionnalités offertes sur le portail et pour améliorer la qualité des prestations offertes, pour informer les utilisateurs des nouveaux services et produits émanant du RÉSEAU ARCHANGE et, de manière très occasionnelle, des partenaires.

A tout moment et moyennant raison(s) sérieuse(s) et légitime(s), l'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données personnelles.

Il est également possible de configurer le navigateur pour informer l'utilisateur lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur création (certains services requérant les cookies ne seront alors plus disponibles).

4.3.
Le RÉSEAU ARCHANGE pourrait être amené à divulguer les données personnelles de l'utilisateur sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Tel serait également le cas en cas de procès intenté au RÉSEAU ARCHANGE pour protéger ou défendre les droits ou les biens du RÉSEAU ARCHANGE.

Enfin le RÉSEAU ARCHANGE pourrait être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du RÉSEAU ARCHANGE, du RÉSEAU ARCHANGE et / ou du portail ou du public.

4.4.
Pour la Belgique, le responsable pour le traitement des données à caractère personnel est La Maison de l4entreprise, dont le siège social est à Mons. Pour la France, le responsable est la Technopole de l'Aisne, dont le siège social est à Soissons

Toutes les questions concernant l'enregistrement et le traitement des données peuvent être posées à ces adresses.

Moyennant demande écrite datée et signée, l'utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, (copie de la carte d'identité et des statuts) obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel la concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Une copie des données sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de la demande.